Projet d’Établissement ou de Service

Vous devez élaborer ou réviser dans l’élaboration ou la révision du Projet d’Etablissement ou de Service de votre structure. Nos consultants vous accompagnent.

Notre champ d’expertise

• S.A.A.D
• S.S.I.A.D
• S.P.A.S.A.D
• Accueil de Jour
• E.H.P.A.
• E.H.P.A.D.

Le contexte législatif

L’article L.311-8 du CASF stipule que « pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. […] Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation. »

Les spécificités du projet d’établissement ou de service

1. Le projet d’établissement ou de service s’articule avec les évaluations interne et externe. 

2. Le projet d’établissement ou de service intègre les évolutions majeures du secteur

(notamment l’évolution de la place des usagers
 et l’ouverture de la structure sur l’environnement
).

3. Le projet d’établissement ou de service est élaboré avec la participation active des parties : dirigeants, professionnels
, usagers
, participation des partenaires
4. Le projet est d’abord une dynamique tant par le processus de production qui associe les parties prenantes que par sa mise en œuvre qui stimule les équipes
5. C’est un document de référence pour les équipes et l’ensemble des destinataires ;
6. C’est un document évolutif, car suivi et révisé régulièrement.

La finalité de notre intervention

• Accompagner la structure dans l’élaboration de son Projet d’Etablissement ou de Service, au regard au contexte législatif et réglementaire.

• Repérer les étapes clés et proposer la méthodologie nécessaire pour mobiliser les différents acteurs du Projet d’Etablissement ou de Service.
• Créer une dynamique autour de la démarche d’élaboration et d’écriture.

Les principes de notre intervention

• Le consultant propose les outils et méthodes nécessaires (plan type, étapes, etc…).
• Il met sa connaissance des textes et des recommandations de bonnes pratiques au service de la démarche.
• Il peut intervenir à chaque étape :

1. Analyse de l’environnement et des éléments de cadrages ( textes réglementaires, schémas départementaux,, régionaux, plans nationaux, etc)
2. Caractérisation du public et de ses problématiques
3. Animation du comité de pilotage et des groupes de travail préalablement constitués et assure le travail en amont et en aval (ordre du jour, comptes rendus).
4. Formulation des missions de la structure, des objectifs du Projet d’établissement ou de service et du plan d’action.
5. Aide à la rédaction du document final

Les livrables

Le Projet d’Établissement ou de Service.

Le calendrier 


Etude personnalisée en fonction de la taille de l’établissement ou service et de ses échéances.

Consultants

Julien BERTRAND – Consultant qualité, 
auditeur AFNOR, évaluateur externe certifié

Nicolas DANIEL – psychologue, évaluateur externe certifié